Conditions générales

Les conditions générales ci-après (ci-après « CG ») servent à régler clairement les relations réciproques entre les clients et BB WERTMETALL AG, siège à Lenzbourg, adresse commerciale (Service Center) : Grenchenstrasse 5 b, CH-2504 Biel / Bienne (ci-après « BB Wertmetall AG »).

1.1 Les présentes CG s'appliquent à l'ensemble des relations d'affaires entre BB Wertmetall AG et ses clients. L'objet de l'activité commerciale comprend en particulier l'achat, la vente, l'intermédiation et la conservation des métaux précieux argent et or, désignés ci-après, ainsi que dans les formulaires et publications, par « métaux de valeur ».

1.2 Pour certains types d'affaires et produits s'appliquent à titre complémentaire les autres documents de base de BB Wertmetall AG, à savoir notamment les conditions de commande, de livraison et de paiement, les conditions contractuelles relatives au dépôt collectif et les informations sur la protection des données pour les contrats, ainsi que des conditions particulières propres aux produits (notamment pour les produits S-Deposito, G-Deposito et Haggai-Konstantplan). Les conditions particulières existantes prévalent sur les présentes CG, pour autant qu'elles n'aient pas un effet purement complémentaire. L'Haggai-Wertkauf, y compris le dépôt de sécurité, est entièrement régi par les parties I à IV des documents de base ; il n'existe pas de conditions particulières à cet égard.

1.3 Est un « client privé » (consommateur) au sens des présentes CG et des autres parties de ces documents de base toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, de manière prépondérante, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Est un « client commercial » (entrepreneur) toute personne morale de droit privé ou de droit public et toute société de personnes dotée de la capacité juridique – indépendamment du fait qu'elle exerce une activité commerciale, d'utilité publique ou exclusivement de gestion de patrimoine, notamment aussi les associations, fondations, coopératives ainsi que les sociétés holding et autres sociétés –, ainsi que toute personne physique qui agit, lors de la conclusion de l'acte juridique, dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les dispositions légales impératives qui se rattachent à une notion de consommateur différente demeurent réservées.

1.4 Toutes les désignations de personnes s'appliquent de manière égale à toutes les personnes. Pour des raisons de meilleure lisibilité, il est renoncé à l'utilisation simultanée de plusieurs formes linguistiques.

2.1 Le service clientèle de BB Wertmetall AG est joignable comme suit : E-mail : service@bb-wertmetall.ch
Téléphone : 0041 (0)62 892 48 48
Adresse postale : BB Wertmetall AG
Grenchenstrasse 5 b, CH-2504 Biel / Bienne Site web : https://bb-wertmetall.ch/
Disponibilité : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00
de 13 h 00 à 17 h 30
Sous réserve d'éventuelles modifications, conformément à https://bb-wertmetall.ch/#kontakt.

3.1 Le règlement des signatures, respectivement des pouvoirs de signature, communiqué par écrit à BB Wertmetall AG, est exclusivement applicable à son égard et jusqu'à une révocation écrite qui lui est adressée, nonobstant des inscriptions au registre du commerce et des publications divergentes.

3.2 Le dommage résultant de la non-détection de défauts de légitimation et de falsifications est supporté par le client, dans la mesure où la loi le permet.

3.3 Le client supporte tout dommage résultant d'un défaut de capacité d'agir de sa personne ou de tiers.

4.1 Les communications de BB Wertmetall AG sont réputées effectuées lorsqu'elles ont été envoyées à la dernière adresse postale ou e-mail indiquée par le client. Le client consent à ce que des informations soient transmises à son adresse e-mail au lieu de son adresse postale. La date des copies ou listes d'expédition en possession de BB Wertmetall AG ainsi que la publication sur le site web font présumer le moment de l'envoi.

4.2 Les réclamations du client relatives à l'exécution ou à l'inexécution d'ordres de toute nature, ou les contestations de factures et d'autres communications, doivent être formulées par écrit ou par e-mail immédiatement après réception de l'avis correspondant, mais au plus tard dans un délai de 10 jours ; à défaut, l'exécution ou l'inexécution ainsi que les extraits, arrêtés de compte, décomptes, avis et communications correspondants sont réputés approuvés. La fiction d'approbation suppose que BB Wertmetall AG ait expressément attiré l'attention, dans l'avis ou la communication concerné, sur cette conséquence juridique et sur le délai. Le client peut, même après l'expiration du délai, exiger la rectification d'extraits ou de décomptes inexacts ; dans ce cas, la charge de la preuve de l'inexactitude incombe au client.

4.3 Lorsqu'un avis attendu n'est pas reçu, la contestation doit intervenir dès que l'avis aurait dû parvenir au client dans le cours normal des affaires et selon l'acheminement postal habituel. En cas de réclamation tardive, le client supporte le dommage qui en résulte.

5.1 Le dommage résultant de l'utilisation de la poste, du téléphone, d'Internet ou du courrier électronique, notamment d'une perte, d'un retard, de malentendus, de déformations ou de doubles exemplaires, est supporté par le client, pour autant qu'aucune faute grave ne puisse être imputée à BB Wertmetall AG.

5.2 Si un dommage résulte de l'inexécution ou de l'exécution défectueuse d'ordres, BB Wertmetall AG ne répond que de la perte d'intérêts, à moins qu'elle n'ait été rendue attentive, dans le cas d'espèce, au risque d'un dommage plus important. Toute responsabilité allant au-delà est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

6.1 BB Wertmetall AG accepte en dépôt collectif les marchandises en métaux de valeur qu'elle a négociées. Les conditions contractuelles relatives au dépôt collectif (partie III des présents documents de base) en règlent les modalités.

6.2 Lorsque le déposant reçoit en retour des marchandises du dépôt collectif, il doit signaler immédiatement toute réclamation éventuelle. L'accusé de réception libère BB Wertmetall AG de toute responsabilité, dans la mesure où la loi le permet.

7.1 En matière de protection des données s'appliquent les informations sur la protection des données pour les contrats (partie IV des présents documents de base), ainsi que la déclaration de protection des données figurant sur le site web de BB Wertmetall AG (https://bb-wertmetall.ch/datenschutz/). Le client confirme que ces documents lui ont été rendus accessibles et qu'il en a pris connaissance.

8.1 BB Wertmetall AG se réserve le droit, dans le cadre de l'externalisation de domaines d'activité, de faire exécuter des prestations par des tiers, notamment dans les domaines du traitement électronique des données, de l'identification, de la signature électronique, du service clientèle, de la logistique et de la conservation de valeurs patrimoniales, y compris par sa filiale BB Wertmetall GmbH, Arno-Nitzsche-Strasse 45A, DE-04277 Leipzig, ainsi que par PXL Vision AG, Zurich (identification en ligne et signature électronique qualifiée, https://pxl-vision.com).

8.2 BB Wertmetall AG et BB Wertmetall GmbH collaborent étroitement dans le traitement des relations avec la clientèle, notamment en matière d'identification, de signature électronique, de service clientèle, de gestion des contrats, de logistique et d'envoi de newsletters, et se transmettent mutuellement les données clients nécessaires à cet effet. BB Wertmetall AG effectue l'identification en ligne et la signature électronique qualifiée (SEQ) également pour BB Wertmetall GmbH et ses clients. Les informations sur la protection des données pour les contrats en règlent les détails.

9.1 BB Wertmetall AG peut mettre fin avec effet immédiat, pour de justes motifs, aux relations d'affaires existantes ; les créances éventuelles deviennent dans ce cas immédiatement exigibles.

9.2 Il existe notamment un juste motif lorsque
a) le client ne paie pas une facture malgré un rappel assorti d'un délai supplémentaire approprié ;
b) le client ne remplit pas ses obligations de collaboration découlant de la loi sur le blanchiment d'argent ou d'autres obligations contractuelles de collaboration et d'information malgré une sommation écrite assortie d'un délai supplémentaire approprié, notamment en ne produisant pas les formulaires, justificatifs d'identité ou d'origine requis, ou lorsque des indications du client se révèlent inexactes ;
c) la poursuite de la relation d'affaires devient, pour BB Wertmetall AG, illicite ou inexigible en raison de prescriptions légales ou des autorités, notamment de la législation sur le blanchiment d'argent ou sur les sanctions ;
d) le client ne fournit pas une collaboration, une déclaration ou une indication nécessaire à la bonne exécution ou au bon déroulement d'un contrat malgré deux sommations écrites assorties chacune d'un délai supplémentaire approprié et d'une mention de la conséquence de la résiliation, et que l'exécution du contrat en est rendue impossible ou excessivement difficile ; ou
e) le client perturbe durablement, par son comportement, le rapport de confiance, notamment en injuriant ou menaçant de manière répétée des collaborateurs de BB Wertmetall AG ou en dénigrant publiquement BB Wertmetall AG ou ses collaborateurs par des allégations de fait mensongères ou portant atteinte à l'honneur, de sorte que la poursuite de la relation ne peut être exigée de BB Wertmetall AG selon les règles de la bonne foi. La critique objective, notamment dans des évaluations publiques, demeure réservée au client.

9.3 Les prescriptions légales impératives, notamment celles de la loi sur le blanchiment d'argent, demeurent réservées. Le déroulement est régi par les conditions contractuelles et particulières respectives ; la renonciation de BB Wertmetall AG à un droit de résiliation ordinaire dans des conditions particulières n'est pas affectée par le présent chiffre.

10.1 Dans l'ensemble des relations d'affaires avec BB Wertmetall AG, les samedis sont assimilés à un jour férié reconnu par l'État.

10.2 Les jours fériés allemands sont également assimilés, dans l'ensemble des relations d'affaires avec BB Wertmetall AG, à un jour férié suisse reconnu par l'État.

11.1 BB Wertmetall AG se réserve le droit de modifier à tout moment, avec effet pour l'avenir, les présentes CG et les autres documents de base dans le cas de rapports d'obligations de durée, lorsque
a) la modification sert à établir la conformité avec le droit applicable, notamment lorsque la situation juridique en vigueur change,
b) la modification sert à mettre en œuvre des décisions impératives de tribunaux ou d'autorités,
c) des prestations ou éléments de prestation entièrement nouveaux ainsi que des processus techniques ou organisationnels nécessitent une description dans les documents de base ou
d) la modification est simplement avantageuse pour les clients.

11.2 BB Wertmetall AG communique les documents de base modifiés à l'adresse e-mail déposée par le client au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si le client ne forme pas opposition dans un délai de six semaines après réception de la communication, les documents de base modifiés sont réputés acceptés. Avec la communication, BB Wertmetall AG informera le client des conséquences d'une absence d'opposition.

12.1 Pour des types d'affaires particuliers, des accords particuliers entre BB Wertmetall AG et le client peuvent également s'appliquer en plus des présents documents de base.

13.1 Si certaines dispositions des présentes CG ou des autres documents de base sont ou deviennent invalides, le reste du contenu, respectivement sa validité, n'en est pas affecté. Les parties contractantes remplaceront la disposition invalide par une disposition valable qui se rapproche le plus possible du but économique voulu de la disposition invalide. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes.

13.2 Les documents de base sont rédigés en langue allemande et peuvent être traduits dans d'autres langues. Seule la version allemande fait foi sur le plan juridique ; les versions dans d'autres langues sont fournies à titre d'information.

14.1 Toutes les relations juridiques du client avec BB Wertmetall AG sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

14.2 Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent réservées, dans la mesure où elles sont applicables en vertu de la loi.

15.1 Le for est déterminé selon les dispositions légales impératives, notamment les fors impératifs pour les consommateurs (y compris la Convention de Lugano). Dans la mesure où ceux-ci ne s'appliquent pas, le for exclusif pour tous les types de procédures est Lenzbourg, Suisse ; Lenzbourg est en même temps le lieu d'exécution et le for de la poursuite pour les clients sans domicile ou siège en Suisse. BB Wertmetall AG a toutefois aussi le droit d'actionner le client devant le tribunal ou l'autorité compétent de son domicile ou siège ou devant tout autre tribunal compétent.

PARTIE II DES DOCUMENTS DE BASE (état 09/2026)

BB WERTMETALL AG (ci-après « BB Wertmetall AG ») offre à ses clients la possibilité d'acheter et de vendre des métaux de valeur. Les conditions de commande, de livraison et de paiement ci-après régissent ces opérations.

1.1 Les présentes conditions de commande, de livraison et de paiement s'appliquent aux offres de vente, d'achat et d'intermédiation de BB Wertmetall AG. Les conditions particulières propres aux produits existantes (notamment pour les produits S-Deposito, G-Deposito et Haggai-Konstantplan) prévalent sur les présentes conditions, pour autant qu'elles n'aient pas un effet purement complémentaire ; des accords contractuels particuliers demeurent réservés. Pour le reste s'appliquent les conditions générales (CG) ainsi que les informations sur la protection des données pour les contrats.

2.1 Les offres de vente et d'achat de BB Wertmetall AG sont sans engagement et non contraignantes. Le client (acheteur ou vendeur) déclare son achat ou sa vente sous forme de texte (lettre, e-mail) ou via un parcours de demande électronique. Un contrat n'est conclu qu'avec l'envoi d'une déclaration d'acceptation de BB Wertmetall AG au client ; la confirmation de commande ou l'envoi de la facture, respectivement de la note de crédit, valent déclaration d'acceptation.

2.2 Les articles commandés sont dus en tant qu'objets déterminés selon le genre ; si un article n'est plus livrable, un article de qualité et de prix équivalents est livré.

2.3 Une demande de vente pour des produits en argent et en or peut également être exécutée par BB Wertmetall AG par l'intermédiaire de tiers. Dans cette mesure, un retard important dans l'exécution est admissible.

2.4 Les documents de demande peuvent être signés à la main ou au moyen d'une signature électronique qualifiée (SEQ). La SEQ est assimilée à la signature manuscrite (art. 14 al. 2bis CO). L'identification en ligne et la SEQ sont traitées par le prestataire d'identification PXL Vision AG, Zurich (https://pxl-vision.com) ; le composant d'identification utilisé est certifié conformément au règlement eIDAS, à la loi suisse sur la signature électronique (SCSE) et à la norme ETSI TS 119 461. La SEQ est émise par un fournisseur reconnu de services de certification au sens de la SCSE, respectivement par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP), qui est communiqué au client lors du processus de signature ; pour l'utilisation de l'application web d'identification s'appliquent en outre les conditions d'utilisation de PXL Vision AG. En cas de signature électronique, une page de signature distincte peut être utilisée, par laquelle tous les documents énumérés dans le dossier de demande sont signés ensemble ; la SEQ vaut dans ce cas pour l'ensemble du dossier de demande.

3.1 En tant qu'intermédiaire financier au sens de l'art. 2 al. 3 de la loi suisse sur le blanchiment d'argent, BB Wertmetall AG est soumise à ses dispositions pertinentes. Le client est légalement tenu de fournir toutes les indications et tous les documents nécessaires, notamment le formulaire A (identification des ayants droit économiques), pour les entreprises le formulaire K, ainsi qu'une identification de toutes les personnes déterminantes (copie certifiée conforme de la carte d'identité, du passeport ou du permis de conduire, identification en ligne par le prestataire PXL Vision, authentification de la pièce d'identité par un notaire ou une autorité, identification auprès d'un intermédiaire financier ou identification au Service Center de BB Wertmetall AG). Sont exceptés les achats uniques de médailles (Haggai-Wertkauf) inférieurs à 15 000 CHF par an.

3.2 À partir d'un cadre d'investissement ou d'un investissement total, tous produits de BB Wertmetall AG confondus, de 100 000 CHF ou plus, pour les personnes politiquement exposées (PEP) ou leurs proches ainsi qu'en cas de liens avec des pays sanctionnés, le formulaire E (clarification en cas de relation d'affaires présentant un risque accru) doit en outre être remis.

3.3 En cas d'achat de marchandises par BB Wertmetall AG, le client est tenu de présenter une pièce d'identité quel que soit le montant de la transaction, pour autant que BB Wertmetall AG ne dispose pas déjà d'une identification valable du client.

3.4 Tant que toutes les indications et tous les documents nécessaires ne sont pas complets et corrects, les ordres ne peuvent pas être traités.

4.1 Les entrées de paiements pour des achats sont traitées et exécutées par BB Wertmetall AG dans les meilleurs délais ; un retard pouvant aller jusqu'à deux jours de négoce est admissible. Les jours de négoce sont du lundi au vendredi ; aucun négoce n'a lieu les jours fériés légaux en Suisse et en Allemagne. L'échéance de négoce régulière pour l'Haggai-Wertkauf (médailles d'argent et d'or) est 12 h 00. Pour les produits soumis à des conditions particulières (notamment S-Deposito, G-Deposito et Haggai-Konstantplan), les échéances de négoce régulières résultent des conditions particulières respectives.

4.2 Pour des raisons techniques ou organisationnelles, des échéances de négoce divergentes ainsi qu'un report pouvant aller jusqu'à deux jours de négoce par rapport à l'échéance de négoce initiale sont admissibles.

5.1 Vente : Sont réputés convenus les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat pour les opérations de vente en CHF, EUR ou USD, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable, pour autant qu'aucun accord différent n'ait été conclu.

5.2 Achat / intermédiation : Sont réputés convenus les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat pour les opérations d'achat, respectivement d'intermédiation, en CHF, EUR ou USD, pour autant qu'aucun accord différent n'ait été conclu.

5.3 Les frais d'expédition et d'emballage, y compris les assurances, impôts, taxes, émoluments et droits de douane, sont à la charge du client en cas d'achat, de vente et d'intermédiation.

6.1 Le montant de la facture est exigible et payable immédiatement, sans déduction, dès réception par le client de la déclaration d'acceptation (confirmation de commande), respectivement dès réception de la facture.

6.2 Les paiements s'effectuent par virement bancaire, en Suisse également au moyen d'une facture QR, ou par compensation avec des créances exigibles du client résultant d'un commerce de troc (barter) avec BB Wertmetall AG. Les paiements par carte de crédit, en espèces ou par chèque ne sont en principe pas acceptés, un prélèvement n'est pas proposé ; des accords divergents et des actions spéciales demeurent réservés. Les paiements ne sont réputés effectués que lorsque BB Wertmetall AG peut disposer du montant sans perte sur son compte bancaire.

6.3 Si le client ne paie pas une facture relative à l'achat de médailles d'argent ou d'or (Haggai-Wertkauf) dans un délai de 5 jours de valeur à compter de l'échéance, il est en demeure sans rappel. Si le client ne paie pas malgré un rappel assorti d'un délai supplémentaire approprié, BB Wertmetall AG est en droit, après un rappel resté sans effet, d'annuler la facture et de résilier le contrat, même si la marchandise a déjà été livrée. Dans ce cas, le client doit rembourser à BB Wertmetall AG une éventuelle perte de cours – c'est-à-dire la différence entre le prix convenu à l'échéance de négoce de la vente et le prix de rachat inférieur déterminant au jour de l'annulation des métaux de valeur concernés – ainsi que les frais occasionnés, y compris les frais de rappel et d'annulation. Le client demeure autorisé à prouver qu'aucun dommage ou un dommage nettement inférieur est survenu ; la réclamation d'un dommage supérieur prouvé, notamment d'un gain manqué, demeure réservée.

6.4 Pour les opérations d'achat, le prix de rachat devient exigible après réception et examen positif de la marchandise, notamment quant à son authenticité et à son état réutilisable. BB Wertmetall AG vire le prix de rachat sur le compte indiqué par le client dans un délai de 10 jours ouvrables après la fin de l'examen. Si l'examen est négatif, BB Wertmetall AG est en droit de résilier le contrat ou de proposer un nouveau prix d'achat ; dans ce cas, la marchandise envoyée est renvoyée au client, les frais d'expédition étant à la charge du client.

6.5 BB Wertmetall AG ne rachète les médailles d'argent et d'or issues de la production de BB Wertmetall aux conditions de rachat « Vente » publiées que s'il s'agit de pièces revendables de la frappe actuelle et si BB Wertmetall AG dispose, à l'échéance de négoce, de nouveaux ordres d'achat en quantité suffisante. Une exécution retardée ainsi qu'une répartition de la quantité rachetée en exécutions partielles à différentes échéances de négoce sont admissibles. Dans les autres cas, BB Wertmetall AG soumet au client une offre de rachat individuelle.

6.6 Le client ne peut compenser des créances de BB Wertmetall AG qu'avec des contre-créances incontestées ou constatées par décision passée en force ; la compensation prévue contractuellement dans le cadre du commerce de troc (chiffre 6.2) demeure réservée. Un droit de rétention n'appartient au client que dans la mesure où ses prétentions résultent du même rapport contractuel.

6.7 Si BB Wertmetall AG a connaissance de circonstances mettant en question la solvabilité du client, elle est en droit de rendre immédiatement exigible la totalité du solde de la dette et de retenir la marchandise non livrée, respectivement d'exiger un paiement immédiat si un autre mode de paiement a été convenu.

7.1 Les dates de livraison communiquées dans la confirmation de commande sont des valeurs indicatives non contraignantes. Les dates de livraison contraignantes doivent être convenues séparément par écrit. BB Wertmetall AG est en droit de procéder à tout moment à des livraisons partielles et à des prestations partielles.

7.2 BB Wertmetall AG ne livre qu'après réception du paiement du client (paiement anticipé), même si une date de livraison a été convenue.

7.3 Immédiatement après le paiement du client, la propriété de la marchandise achetée est transférée au client, indépendamment de l'endroit où la marchandise se trouve à ce moment-là.

7.4 Les risques passent au client avec la remise de l'objet de la livraison. Si le client refuse la réception, la marchandise est réputée remise au moment du refus. Si l'expédition est retardée de plus de 14 jours à la demande du client, les profits et les risques passent au client dès la notification de la disponibilité à l'expédition.

7.5 La remise peut être remplacée par le fait que BB Wertmetall AG conserve la marchandise pour l'acheteur en dépôt collectif. Dans ce cas, l'acquisition de la propriété est achevée avec le stockage de la marchandise dans un entrepôt franc suisse ou un entrepôt de haute sécurité suisse et le transfert comptable sur le dépôt du client. Les conditions contractuelles relatives au dépôt collectif s'appliquent.

7.6 La livraison s'effectue entièrement assurée par la poste ou par une entreprise de transport de valeurs. Le client doit être présent toute la journée à l'adresse de livraison le jour de la livraison, car, pour des raisons de sécurité, aucune heure de livraison exacte n'est convenue. Il en va de même par analogie lors de l'enlèvement de marchandises (achat).

7.7 Si une livraison de marchandises échoue pour des raisons dont le client est responsable, le client supporte dans une mesure appropriée les frais occasionnés par l'envoi et le renvoi ainsi que par d'autres tentatives de livraison.

7.8 Le lieu d'exécution pour la marchandise achetée est le siège commercial actuel de BB Wertmetall AG ou celui des tiers qu'elle a mandatés. Les papiers appartenant à la marchandise doivent être transmis avec elle. Le client s'engage, dans la mesure où BB Wertmetall AG ne fait pas enlever elle-même la marchandise, à expédier la marchandise de manière suffisamment assurée et de telle sorte que BB Wertmetall AG doive en accuser réception. L'expéditeur supporte la charge de la preuve de la réception de l'envoi. L'exécution du transport de valeurs n'a aucun effet sur le lieu d'exécution.

8.1 Les consommateurs (clients privés) bénéficient du droit de révocation conformément à l'ordre juridique qui leur est impérativement applicable. Pour les contrats de conservation et de dépôt, BB Wertmetall AG accorde à ces clients un droit de révocation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Les détails ressortent de l'information sur le droit de révocation figurant dans la demande concernée ; le formulaire type de révocation est disponible à l'adresse https://bb-wertmetall.ch/widerruf/.

8.2 Exclusion de la révocation : Il n'existe de droit de révocation ni en Suisse ni dans l'Union européenne pour les contrats de livraison de marchandises dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier, par exemple sur le marché des matières premières et des devises, et sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. En ce qui concerne les métaux de valeur vendus par BB Wertmetall AG, il n'existe donc aucun droit de révocation, indépendamment du domicile du client.

9.1 Le client et BB Wertmetall AG conviennent que ni BB Wertmetall AG ni le partenaire commercial intermédiaire n'effectuent de gestion de fortune sur mandat, au nom ou pour le compte du client. L'achat ou la vente de métaux de valeur est une opération commerciale. Aucune promesse de prestation relative à l'évolution des cours n'est due.

9.2 Les prix des métaux de valeur sont soumis à des fluctuations dues au marché. Les évolutions de prix passées ne sont pas un indicateur fiable des évolutions futures.

10.1 Si le respect de délais ou l'exécution d'opérations est imputable à un cas de force majeure ou à des événements qui affectent de manière déterminante le fonctionnement régulier de l'activité de BB Wertmetall AG, de ses fournisseurs ou de prestataires pertinents – par exemple restrictions étatiques, mobilisation, guerre, émeutes, attentats terroristes, forces de la nature, grève, lock-out, confinements, pandémies, fermetures de frontières, pannes d'électricité de grande ampleur, pannes d'Internet ou attaques de pirates informatiques –, les délais sont prolongés de manière appropriée ; les ventes sont effectuées, après clarification des options existantes, aussi rapidement que possible aux meilleurs prix possibles. Dans de telles situations exceptionnelles, le prix réalisé pour le client peut s'écarter nettement du prix publié, bien que BB Wertmetall AG s'efforce de réaliser le meilleur prix possible. Dans les cas cités, il n'existe aucune prétention en responsabilité à l'encontre de BB Wertmetall AG.

10.2 La demeure de livraison de BB Wertmetall AG n'intervient que si aucune livraison n'a eu lieu à la date de livraison convenue et si un rappel écrit est resté sans effet pendant plus de 4 semaines. Si les délais de livraison ne peuvent être respectés en raison de pénuries sur les marchés internationaux des matières premières ou de goulets d'étranglement de production et de frappe, ce délai est prolongé en conséquence ; BB Wertmetall AG informe le client de tels retards aussi rapidement que possible. La demeure de livraison n'a pas d'effet sur les cours convenus avec le client ; ceux-ci s'appliquent comme convenu.

11.1 BB Wertmetall AG assure que le titre et le poids fin des produits en métaux de valeur correspondent aux indications figurant sur les produits ou leur emballage. Les écarts usuels dans le commerce, admissibles selon les normes de qualité ou mineurs, en termes de dimensions, de qualité de surface, d'aspect de frappe et similaires ne constituent pas des défauts. Pour les marchandises de genre, il n'existe aucun droit à des millésimes, motifs de frappe ou variantes d'emballage déterminés.

11.2 Si le défaut existait déjà au moment de la remise de la chose et que l'article n'a été déterminé que selon son genre, le client a droit – dans la mesure du possible – à une livraison de remplacement ; si une livraison de remplacement n'est pas possible, la marchandise défectueuse est reprise contre remboursement du prix d'achat. Les dommages consécutifs ne sont pas remboursés.

11.3 Le client supporte la charge de la preuve du caractère défectueux au moment du transfert des risques, du défaut matériel lui-même, du moment de la constatation du défaut et du caractère tempestif de l'avis des défauts. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la livraison, les autres défauts immédiatement après leur découverte ; à défaut, ils sont réputés approuvés. Les prétentions en garantie pour défauts matériels se prescrivent par 2 ans à compter de la livraison de la marchandise.

11.4 Les descriptions de qualités faites par des collaborateurs ou des partenaires de distribution – notamment dans le cadre d'entretiens préalables et de renseignements – ne sont assorties d'aucune déclaration de garantie ni assurance d'une qualité de la part de BB Wertmetall AG.

12.1 Si BB Wertmetall AG fournit sa prestation en premier, la marchandise livrée demeure la propriété de BB Wertmetall AG jusqu'au paiement intégral du prix d'achat ainsi que de toutes les créances existantes résultant de la relation d'affaires avec le client.

12.2 Le client est tenu de coopérer aux mesures nécessaires à la protection de la propriété de BB Wertmetall AG ; en particulier, il autorise BB Wertmetall AG, dès la conclusion du contrat, à procéder, aux frais du client, à l'inscription et à l'annotation de la réserve de propriété dans les registres publics conformément aux lois nationales concernées et à accomplir toutes les formalités y relatives.

13.1 Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de BB Wertmetall AG pour les dommages causés par négligence légère est exclue. Demeure réservée la responsabilité pour la violation, par négligence légère, d'obligations contractuelles dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat. La responsabilité pour dol et négligence grave ainsi que pour les dommages corporels demeure réservée. BB Wertmetall AG n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de cas de force majeure.

14.1 Les conditions générales s'appliquent à titre complémentaire, notamment leurs chiffres 13 à 15 (dispositions finales, droit applicable, lieu d'exécution et for). L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.